Tout savoir sur la complémentaire santé solidaire
La CSS est une mutuelle gratuite ou à faible coût pour les ménages modestes. Conditions, plafonds de ressources et démarches.
Qu'est-ce que la complémentaire santé solidaire ?
La complémentaire santé solidaire (CSS) est une mutuelle, gratuite ou à faible coût selon les ressources, mise à disposition des ménages modestes par l'Assurance maladie. Elle vise à améliorer la couverture santé des assurés en complétant les remboursements de la Sécurité sociale. Si vos ressources ne vous permettent pas de souscrire un contrat de mutuelle classique, la complémentaire santé solidaire peut rembourser tout ou partie de vos frais médicaux.
Aussi appelée CSS ou C2S, elle peut couvrir une personne ou l'ensemble des membres d'un foyer, dont les conjoints et les enfants à charge. Elle regroupe deux anciens dispositifs fusionnés en novembre 2019 : l'ACS (aide pour la complémentaire santé) et la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire).
Bon à savoir
La CSS gratuite remplace l'ancienne CMU-C (prise en charge à 100 % des tarifs Sécu, tiers payant, exonération du ticket modérateur). La CSS payante remplace l'ancienne ACS (aide au paiement d'une complémentaire).
Combien coûte la CSS ?
Selon le montant de vos ressources, vous pouvez avoir droit à la complémentaire santé solidaire gratuite, ou contre une participation d'un euro par jour et par personne au maximum. Celle-ci dépend de votre âge et de l'âge des membres bénéficiaires de votre foyer.
Si vous dépassez le plafond pour la CSS gratuite, vous paierez au maximum :
- 8 €/mois pour les moins de 29 ans
- 14 €/mois de 30 à 49 ans
- 21 €/mois de 50 à 59 ans
- 25 €/mois de 60 à 69 ans
- 30 €/mois à partir de 70 ans
Quels soins sont pris en charge ?
Avec la CSS, vous bénéficiez du tiers payant intégral et de l'exonération du ticket modérateur. Vous n'avancez pas les frais chez le médecin, le dentiste, en pharmacie… Un médecin ne peut pas vous facturer de dépassements d'honoraires (sauf soins particuliers non justifiés). La prise en charge à 100 % est valable dans la limite des tarifs conventionnés, dans le respect du parcours de soins coordonné.
Vos dépenses de santé sont entièrement prises en charge pour :
- Consultations chez le médecin, soins infirmiers
- Forfait journalier en cas d'hospitalisation
- Médicaments, soins dentaires, kinésithérapie
- Offres 100 % Santé : lunettes, prothèses dentaires, aides auditives
Une mutuelle pour tous les budgets
La CSS permet de bénéficier du tiers payant et de l’exonération du ticket modérateur chez le médecin, le dentiste ou en pharmacie, sans avancer les frais.
Demander la CSS
En ligne sur Ameli, par courrier ou en accueil CPAM
Soins pris en charge
Consultations, dentaire, optique, médicaments, 100 % Santé
Plafonds de ressources
Selon la composition du foyer et les revenus annuels
Qui peut bénéficier de la CSS ?
Pour les Français résidents en France depuis plus de trois mois en continu, la complémentaire santé solidaire n'est soumise qu'à deux conditions : être affilié au régime de l'Assurance maladie et ne pas dépasser le plafond annuel de ressources. Pour les étrangers résidant en France depuis plus de trois mois, un titre de séjour valide est indispensable. Les plafonds peuvent différer en Outre-mer.
Les revenus pris en compte sont ceux de toutes les personnes de votre foyer fiscal durant les 12 mois précédant votre demande. Certaines aides (RSA, prime d'activité, allocations familiales sous conditions) ne sont pas comptabilisées.
| Composition du foyer | Plafond annuel |
|---|---|
| 1 personne | 9 571 € |
| 2 personnes | 14 357 € |
| 3 personnes | 17 229 € |
| 4 personnes | 20 100 € |
| Par personne supplémentaire | + 3 829 € |
| Composition du foyer | Plafond annuel |
|---|---|
| 1 personne | 12 921 € |
| 2 personnes | 19 382 € |
| 3 personnes | 23 259 € |
| 4 personnes | 27 135 € |
| Par personne supplémentaire | + 5 169 € |
Demandeurs d'emploi : vous pouvez demander la CSS pour bénéficier d'une mutuelle pendant votre recherche d'emploi. Depuis le 1er janvier 2022, la CSS est automatiquement attribuée aux allocataires du RSA (et depuis 2023 aux jeunes de moins de 25 ans à leur charge).
Comment demander la complémentaire santé solidaire ?
La demande de CSS peut se faire :
- En ligne, depuis votre compte assuré Ameli, dans « Mes démarches »
- Par courrier, à votre caisse primaire d'Assurance maladie, avec le formulaire Cerfa n° 12504
- En accueil à la CPAM, en personne ou par procuration
Vous devrez fournir les justificatifs demandés (avis d'imposition ou Asdir, avis de taxe foncière, etc.). La décision vous est communiquée sous deux mois ; à défaut de réponse dans ce délai, la demande est réputée acceptée.
La CSS est valable un an à partir de la date indiquée sur l'attestation de droits. Le renouvellement est automatique si vous percevez l'ASPA ou le RSA ; sinon, une nouvelle demande doit être effectuée chaque année, 4 à 2 mois avant la date d'échéance.
Questions fréquentes
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